Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme)
Pour obtenir la médaille de bronze [*obtention - conditions*], il faut être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils et justifier d'un minimum de douze ans de services rendus à la cause du tourisme.
Nul ne peut recevoir la médaille du tourisme s'il n'a reçu la médaille de l'échelon précédent depuis au moins cinq ans, sauf titres exceptionnels dûment justifiés.
A titre transitoire pendant une période de cinq ans à compter de la première promotion, le ministre chargé du tourisme pourra procéder à des nominations directes aux échelons or et argent de la médaille du tourisme dans les limites annuelles de quinze médailles d'or et de cent médailles d'argent.