Articles

Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)

Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)


La nature et les effectifs des formations d'escorte nécessaires à l'exécution des dispositions de l'article 40 sont fixés par instruction interministérielle.