Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)
Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)
Seules les autorités civiles ou militaires mentionnées à l'article 40 peuvent prétendre à une escorte d'honneur, sauf ordre particulier du Président de la République ou du Premier ministre.