Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)
Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)
Les prérogatives relatives aux escortes ne se délèguent pas.