Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)
Dans le territoire de la Polynésie française, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant :
1° Le haut-commissaire de la République ;
2° Le président du gouvernement du territoire ;
3° Le président de l'assemblée territoriale ;
4° Les députés ;
5° Les sénateurs ;
6° Les représentants au Parlement européen ;
7° Le vice-président et les ministres du gouvernement du territoire ;
8° Le secrétaire général ;
9° Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;
10° Le commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française ;
11° Le président de la commission permanente de l'assemblée territoriale et les membres titulaires de cette commission ;
12° Les membres de l'assemblée territoriale ;
13° Le membre du Conseil économique et social, représentant des activités économiques et sociales du territoire ;
14° Le président du comité économique et social de la Polynésie française ;
15° Les dignitaires de la Légion d'honneur, les Compagnons de la Libération, les dignitaires de l'ordre national du Mérite ;
16° Le procureur général près la cour d'appel et le premier président de ladite cour ;
17° Le président du tribunal administratif ;
18° Le trésorier-payeur général ;
19° Les membres du corps préfectoral ;
20° Le secrétaire général du gouvernement du territoire et le directeur du cabinet du président du gouvernement du territoire ;
21° Le vice-recteur d'académie ;
22° Les officiers généraux ou supérieurs exerçant un commandement ;
23° Le président de l'université du Pacifique-Sud ;
24° Le président du tribunal de première instance et d'instance et le procureur près ce tribunal ;
25° Les maires des communes du territoire ;
26° Les chefs des services de l'Etat, les chefs des services du territoire, les présidents et directeurs des établissements publics de l'Etat ;
27° Les membres du conseil municipal de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ;
28° Le président du tribunal de commerce ;
29° Le président du tribunal du travail ;
30° Les présidents des organismes consulaires ;
31° Le bâtonnier de l'ordre des avocats ;
32° Les présidents des conseils des ordres professionnels.