Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-626 du 30 août 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TOURISME)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-626 du 30 août 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TOURISME)
L'inspection générale du tourisme exerce les attributions prévues par le décret n° 86-229 du 14 février 1986 susvisé portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme.