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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-626 du 30 août 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TOURISME)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-626 du 30 août 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TOURISME)


L'inspection générale du tourisme exerce les attributions prévues par le décret n° 86-229 du 14 février 1986 susvisé portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme.