Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-620 du 29 août 1989 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL DE COORDINATION POUR LA RECHERCHE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-620 du 29 août 1989 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL DE COORDINATION POUR LA RECHERCHE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT)
Le Comité national de coordination pour la recherche au service du développement se réunit [*périodicité*] au moins deux fois par an à l'initiative de son président, qui fixe l'ordre du jour après consultation des ministres auprès desquels le comité est institué. A l'issue de chaque réunion, le président informe ces ministres du contenu des débats ainsi que des avis et propositions qui ont été émis.
Le comité établit un rapport annuel de ses activités.