Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-620 du 29 août 1989 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL DE COORDINATION POUR LA RECHERCHE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-620 du 29 août 1989 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL DE COORDINATION POUR LA RECHERCHE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT)
Le président du Comité national de coordination pour la recherche au service du développement est nommé par décret sur proposition des ministres chargés de la recherche, des affaires étrangères, de la coopération et des départements et territoires d'outre-mer. La durée de son mandat est fixée à trois ans.