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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-509 du 18 juillet 1989 RELATIF A L'UTILISATION DU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION (RNI) DES PERSONNES PHYSIQUES PAR LE COMMISSARIAT DE L'AIR)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-509 du 18 juillet 1989 RELATIF A L'UTILISATION DU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION (RNI) DES PERSONNES PHYSIQUES PAR LE COMMISSARIAT DE L'AIR)


Dans le cas visé au 2° de l'article 1er, l'utilisation du numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques est limitée à la transmission à l'Ircantec des informations nécessaires à l'affiliation.