Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-509 du 18 juillet 1989 RELATIF A L'UTILISATION DU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION (RNI) DES PERSONNES PHYSIQUES PAR LE COMMISSARIAT DE L'AIR)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-509 du 18 juillet 1989 RELATIF A L'UTILISATION DU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION (RNI) DES PERSONNES PHYSIQUES PAR LE COMMISSARIAT DE L'AIR)
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.