Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-508 du 19 juillet 1989 PORTANT CREATION D'UN COMITE DE L'ESPACE)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-508 du 19 juillet 1989 PORTANT CREATION D'UN COMITE DE L'ESPACE)
Le comité de l'espace est placé auprès du ministre chargé de la défense et du ministre chargé de l'industrie et sous leur coprésidence. Il comprend [*composition*] :
- le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
- le délégué général pour l'armement ;
- le directeur général de l'industrie ;
- le directeur du service public au ministère des postes et des télécommunications ;
- le directeur général de la recherche et de la technologie ;
- le directeur du budget ;
- le chef d'état-major des armées ;
- le commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales ;
- le président et le directeur général du Centre national d'études spatiales ;