Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-508 du 19 juillet 1989 PORTANT CREATION D'UN COMITE DE L'ESPACE)
Il est créé auprès du ministre chargé de l'espace, et sous sa présidence, un comité de l'espace qui comprend [*composition*] :
- le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
- le délégué général pour l'armement ;
- le directeur général de l'industrie ;
- le directeur général des télécommunications ;
- le directeur général de la recherche et de la technologie ;
- le directeur du budget ;
- le chef d'état-major des armées ;
- le délégué général à l'espace ;
- le président et le directeur général du Centre national d'études spatiales ;
- le secrétaire général de la défense nationale ;
- le directeur de la météorologie nationale.