Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-320 du 18 mai 1989 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-320 du 18 mai 1989 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.