Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-294 du 9 mai 1989 RELATIF AU COMITE NATIONAL D'EVALUATION DE LA RECHERCHE)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-294 du 9 mai 1989 RELATIF AU COMITE NATIONAL D'EVALUATION DE LA RECHERCHE)
Le président du Comité national d'évaluation de la recherche est nommé parmi les membres du comité, par décret en conseil des ministres [*mode de désignation*], sur proposition du ministre chargé de la recherche pour la durée de son mandat de membre du comité.