Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-274 du 26 avril 1989 FIXANT LA DATE ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SERA EXECUTE LE RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE 1990)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-274 du 26 avril 1989 FIXANT LA DATE ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SERA EXECUTE LE RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE 1990)
Il sera procédé dans la métropole et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, entre le 5 mars et le 5 avril 1990, et dans les départements d'outre-mer, entre le 15 mars et le 12 avril 1990, au recensement général, hors communautés, de la population et des logements, par les maires.
Le recensement sera préparé par l'Institut national de la statistique et des études économiques et exécuté sous son contrôle.
Il sera procédé également dans la métropole, les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon au recensement général de la population des communautés par l'Institut national de la statistique et des études économiques.