Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-258 du 20 avril 1989 FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE INTERMINISTERIEL DU RENSEIGNEMENT)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-258 du 20 avril 1989 FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE INTERMINISTERIEL DU RENSEIGNEMENT)
Le comité interministériel du renseignement se réunit sur convocation du Premier ministre, chaque fois qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an *périodicité*.
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général de la défense nationale.