Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-258 du 20 avril 1989 FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE INTERMINISTERIEL DU RENSEIGNEMENT)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-258 du 20 avril 1989 FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DU COMITE INTERMINISTERIEL DU RENSEIGNEMENT)
Le comité interministériel du renseignement [*composition*] comprend, sous la présidence du Premier ministre, les ministres chargés de la défense, de l'intérieur, des affaires étrangères, de l'économie, des finances et du budget, de l'industrie, de la recherche, des télécommunications, de l'espace, des départements et territoires d'outre-mer et, en tant que de besoin, les autres membres du Gouvernement.
Il comprend également le secrétaire général du Gouvernement et le secrétaire général de la défense nationale.
Le Premier ministre peut, en outre, convoquer toute personne qualifiée en raison de sa compétence.