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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-254 du 19 avril 1989 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-254 du 19 avril 1989 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE)


Le décret n° 78-74 du 24 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration est abrogé.