Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-254 du 19 avril 1989 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-254 du 19 avril 1989 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Un arrêté du ministre chargé des armées fixe la liste des organismes dont le secrétaire général pour l'administration assume la présidence ou assure la tutelle, par délégation du ministre.