Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 89-235 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 89-235 du 17 avril 1989 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs)
M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions relatives à l'environnement dévolues à ce dernier par le décret du 19 mai 1988 susvisé et les attributions relatives à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs dévolues au Premier ministre par le décret du 17 avril 1989 susvisé.