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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-234 du 17 avril 1989 PORTANT TRANSFERT AU PREMIER MINISTRE DES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-234 du 17 avril 1989 PORTANT TRANSFERT AU PREMIER MINISTRE DES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS)


Sont transférées au Premier ministre les attributions précédemment dévolues au secrétaire d'Etat chargé de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs par le décret du 20 juillet 1988 susvisé.