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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-168 du 10 mars 1989 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-168 du 10 mars 1989 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE)


Est abrogé le décret n° 86-1284 du 6 décembre 1986 relatif à l'organisation des services d'administration centrale chargés de la recherche mis à disposition du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur.