Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-168 du 10 mars 1989 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-168 du 10 mars 1989 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE)
La mission de synthèse et de planification :
Assure les liaisons avec les instances nationales de planification et contribue à l'élaboration du plan dans les domaines de la recherche et du développement technologique ;
Est chargée de préparer les grandes orientations et les grands équilibres de la programmation pluriannuelle de la recherche et du développement technologique, notamment en matière d'effectifs des organismes publics ;
Etablit l'inventaire national du patrimoine scientifique et technique, en assure la diffusion et veille à l'élaboration des statistiques concernant l'effort national de recherche.