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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/03/1989
au
03/07/2010
(Décret n°89-150 du 6 mars 1989 portant création d'un comité stratégique du commerce extérieur)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/03/1989
au
03/07/2010
(Décret n°89-150 du 6 mars 1989 portant création d'un comité stratégique du commerce extérieur)
Le comité se réunit [*périodicité*] une fois par mois.