Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-150 du 6 mars 1989 portant création d'un comité stratégique du commerce extérieur)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-150 du 6 mars 1989 portant création d'un comité stratégique du commerce extérieur)
Le comité stratégique du commerce extérieur est composé comme suit [*composition*] :
a) Pour le ministère de l'économie, des finances et du budget :
-le directeur du Trésor ou, en cas d'empêchement, le chef du service des affaires internationales ;
-le directeur des relations économiques extérieures ou, en cas d'empêchement, le chef du service des relations financières et bilatérales ;
b) Pour le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer :
-le directeur des affaires économiques et internationales ou, en cas d'empêchement, le sous-directeur des relations internationales ;
c) Pour le ministère des affaires étrangères :
-le directeur des affaires économiques et financières ou, en cas d'empêchement, le chef du service des relations commerciales, financières et industrielles ;
d) Pour le ministère de la défense :
-le délégué général pour l'armement ou, en cas d'empêchement, le délégué aux relations internationales ;
e) Pour le ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire :
-le directeur général de l'industrie ou, en cas d'empêchement, le chef du service de l'environnement concurrentiel ;
f) Pour le ministère de l'agriculture et de la forêt :
-le directeur de la production et des échanges ou, en cas d'empêchement, le chef du service des relations internationales ;
g) Pour le ministère des postes, des télécommunications et de l'espace :
-le directeur général des télécommunications ou, en cas d'empêchement, le directeur des affaires industrielles et internationales.
Les membres du comité assistent personnellement aux réunions ou se font représenter par les seuls suppléants mentionnés ci-dessus.
Le comité peut s'adjoindre, en tant que de besoin, les présidents des clubs d'exportateurs par pays.