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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1135 du 23 octobre 1985 MODIFIANT LE DECRET 71570 DU 13-07-1971 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE COORDINATION DE LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE (CCDA))

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1135 du 23 octobre 1985 MODIFIANT LE DECRET 71570 DU 13-07-1971 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE COORDINATION DE LA DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE (CCDA))

Les articles 1er à 5 du décret du 13 juillet 1971 susvisé sont abrogés.