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Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-187 du 29 mars 1989 FIXANT LA DATE ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SERA EXECUTE LE RENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION EN NOUVELLE-CALEDONIE)

Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-187 du 29 mars 1989 FIXANT LA DATE ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SERA EXECUTE LE RENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION EN NOUVELLE-CALEDONIE)


Aucun recensement complémentaire ne sera effectué en 1989 par dérogation aux articles R. 114-3, R. 114-5 à R. 114-7 du code des communes.