Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-132 du 1 mars 1989 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER (M. DELEBARRE MICHEL))
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°89-132 du 1 mars 1989 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER (M. DELEBARRE MICHEL))
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer exerce les attributions qui étaient précédemment dévolues au ministre de l'équipement et du logement par le décret n° 88-832 du 20 juillet 1988 susvisé, ainsi que celles qui étaient précédemment dévolues au ministre des transports et de la mer par le décret n° 88-834 du 20 juillet 1988 susvisé.