Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-84 du 6 février 1989 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF,BUDGETAIRE,FINANCIER ET COMPTABLE DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-84 du 6 février 1989 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF,BUDGETAIRE,FINANCIER ET COMPTABLE DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS)
Des ordonnateurs secondaires peuvent être nommés par le directeur général du centre après accord du conseil d'administration. Ils peuvent déléguer leur signature en cas d'absence ou d'empêchement.