Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-84 du 6 février 1989 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF,BUDGETAIRE,FINANCIER ET COMPTABLE DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-84 du 6 février 1989 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF,BUDGETAIRE,FINANCIER ET COMPTABLE DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS)
En même temps qu'il délibère sur le compte financier de l'établissement, le conseil d'administration examine les comptes de chacune de ses filiales ainsi que la situation consolidée des comptes du centre et de ses filiales.