Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-84 du 6 février 1989 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF,BUDGETAIRE,FINANCIER ET COMPTABLE DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-84 du 6 février 1989 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF,BUDGETAIRE,FINANCIER ET COMPTABLE DU CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS)
Le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts est soumis au régime financier et comptable défini par le décret du 10 décembre 1953 susvisé et par les articles 3 à 62 et 151 à 189 du décret du 29 décembre 1962 susvisé sous réserve des dispositions particulières du présent décret.