Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-75 du 7 février 1989 PORTANT APPLICATION POUR L'ANNEE 1989,DE L'ART.9 DE LA LOI 88227 DU 11-03-1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE)
Article ANNEXE I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-75 du 7 février 1989 PORTANT APPLICATION POUR L'ANNEE 1989,DE L'ART.9 DE LA LOI 88227 DU 11-03-1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE)
(1) Crédits inscrits au chapitre 37-04 (financement des partis et des groupements politiques) du budget de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes) : 114 000 000 F
(2) Nombre total de parlementaires : 896
Députés : 577
Sénateurs : 319
(3) Nombre de parlementaires ayant déclaré être inscrits ou se rattacher à un parti ou groupement politique : 830
Députés : 538
Sénateurs : 292
(4) Montant des aides attribuées au titre de l'année 1989 :
(4) = (1) x (3) / (2) : 105 602 679 F.