Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-939 du 29 septembre 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU DELEGUE AUX RAPATRIES)
Le délégué peut faire appel, en tant que de besoin, aux services de tous les départements ministériels.
Il bénéficie du concours de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.