Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-939 du 29 septembre 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU DELEGUE AUX RAPATRIES)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-939 du 29 septembre 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU DELEGUE AUX RAPATRIES)
Le délégué peut faire appel aux services du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et, en outre, en tant que de besoin, aux services de tous les départements ministériels intéressés, notamment ceux des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget, du logement, de la défense, de l'intérieur, de l'emploi et de la formation professionnelle et de l'agriculture.
Il bénéficie du concours de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.