Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-939 du 29 septembre 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU DELEGUE AUX RAPATRIES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-939 du 29 septembre 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU DELEGUE AUX RAPATRIES)
Le délégué aux rapatriés est chargé de préparer la mise en oeuvre des mesures de solidarité nationale décidées par les pouvoirs publics en faveur des rapatriés et de veiller à leur application.