Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-939 du 29 septembre 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU DELEGUE AUX RAPATRIES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-939 du 29 septembre 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU DELEGUE AUX RAPATRIES)
Le délégué aux rapatriés est chargé de [*compétence - mission*] préparer la mise en oeuvre des mesures de solidarité nationale décidées par les pouvoirs publics en faveur des rapatriés et de veiller à leur application.