Articles

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-957 du 7 octobre 1988 FIXANT LA DATE ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SERA EXECUTE LE RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-957 du 7 octobre 1988 FIXANT LA DATE ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SERA EXECUTE LE RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DANS LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE)


Aucun recensement complémentaire ne sera effectué en Polynésie française en 1988 en application des articles R. 114-3 et R. 114-5 à R. 114-7 du code des communes.