Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-883 du 22 août 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DU PLAN)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-883 du 22 août 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DU PLAN)
M. Lionel Stoléru, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de celui-ci en matière de planification.
Il exerce, conjointement avec le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, les attributions dévolues au ministre chargé du Plan et de l'aménagement du territoire par le décret du 21 janvier 1983 susvisé. Pour les départements et territoires d'outre-mer, il les exerce conjointement avec le ministre des départements et territoires d'outre-mer.