Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-859 du 8 août 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE,CHARGE DES GRANDS TRAVAUX: M. EMILE BIASINI)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-859 du 8 août 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE,CHARGE DES GRANDS TRAVAUX: M. EMILE BIASINI)
M. Emile Biasini, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux, exerce, par délégation du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, les attributions dévolues à ce dernier en matière de grands travaux par l'article 2 du décret n° 88-823 du 18 juillet 1988.