Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-856 du 8 août 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT: M. BRICE LALONDE)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-856 du 8 août 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT: M. BRICE LALONDE)
M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions relatives à l'environnement dévolues à ce dernier par l'article 2 du décret du 19 mai 1988 susvisé, dans les conditions prévues par le premier et le troisième alinéa de l'article 3 et par l'article 4 du décret du 3 juin 1988 susvisé.