Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 88-856 du 8 août 1988 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé de l’environnement)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 88-856 du 8 août 1988 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé de l’environnement)
M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions relatives à l'environnement dévolues à ce dernier par l'article 2 du décret du 19 mai 1988 susvisé, dans les conditions prévues par le premier et le troisième alinéa de l'article 3 et par l'article 4 du décret du 3 juin 1988 susvisé.