Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-833 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: M. ROGER FAUROUX)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-833 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: M. ROGER FAUROUX)
Les services d'étude et d'aménagement touristique de l'espace rural, du littoral et de la montagne du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire sont mis, en tant que de besoin, à la disposition du ministre de l'équipement et du logement et du ministre de l'agriculture et de la forêt.