Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-833 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: M. ROGER FAUROUX)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-833 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: M. ROGER FAUROUX)
Il a autorité sur les services énumérés par le décret du 8 décembre 1986 susvisé, à l'exception de l'administration centrale des P. et T., ainsi que sur la direction du commerce intérieur, la direction de l'artisanat et la mission d'étude des problèmes du secteur des services.