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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l’industrie et de l'aménagement du territoire)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l’industrie et de l'aménagement du territoire)


Il a autorité sur les services énumérés par le décret du 8 décembre 1986 susvisé, à l'exception de l'administration centrale des P. et T., ainsi que sur la direction du commerce intérieur, la direction de l'artisanat et la mission d'étude des problèmes du secteur des services.