Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-833 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: M. ROGER FAUROUX)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-833 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE: M. ROGER FAUROUX)
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire exerce les attributions précédemment dévolues et les pouvoirs précédemment délégués au ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire par les articles 1er, 5 et 6 du décret du 27 mai 1988 susvisé, à l'exception des attributions relatives au commerce extérieur.
Il est en outre compétent dans le domaine de la construction et de la réparation navales.
Il recueille auprès du ministre chargé du commerce extérieur les avis et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et lui communique ceux qui sont nécessaires à la conduite de la politique du commerce extérieur de la France.