Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-834 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA MER: M. MICHEL DELEBARRE)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-834 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA MER: M. MICHEL DELEBARRE)
Le ministre des transports et de la mer assure la tutelle des organismes et établissements publics relevant précédemment de la tutelle du ministre des transports ou du ministre de la mer en application des décrets du 30 mai 1988 susvisés.
Il est consulté par les ministres compétents sur les programmes relatifs au domaine des transports et de la mer, de tout organisme ou établissement public de recherche scientifique, technologique ou industrielle.