Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-834 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA MER: M. MICHEL DELEBARRE)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-834 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA MER: M. MICHEL DELEBARRE)
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des transports et de la mer dispose du conseil général des ponts et chaussées, de la direction de l'administration générale, de la direction du personnel, de la direction des affaires économiques et internationales, de la délégation à la recherche et à l'innovation et du service de l'information et de la communication, placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement.
Il fait appel, en tant que de besoin, à la direction des routes et à la direction de l'architecture et de l'urbanisme placées sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement.