Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-834 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA MER: M. MICHEL DELEBARRE)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-834 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA MER: M. MICHEL DELEBARRE)
Le ministre des transports et de la mer a autorité sur l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre des transports, la direction générale de l'aviation civile, la direction des transports terrestres, la direction de la sécurité et de la circulation routières, la direction de la météorologie nationale, le service des études, de la recherche et de la technologie, l'observatoire économique et statistique des transports, le secrétariat général au tunnel sous la Manche. Il a également autorité sur l'inspection générale des services des affaires maritimes, la direction des gens de mer et de l'administration générale, la direction des pêches maritimes et des cultures marines, la direction de la flotte de commerce, la direction des ports et de la navigation maritimes et la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine.