Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-834 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA MER: M. MICHEL DELEBARRE)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-834 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA MER: M. MICHEL DELEBARRE)
Le ministre des transports et de la mer prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la sécurité et de la circulation routières, des transports terrestres, des voies navigables, de l'aviation civile, de la météorologie, de la mer et des activités maritimes, à l'exception de la construction et de la réparation navales. Il est également chargé de l'organisation des transports pour la défense et des affaires sociales relatives à l'ensemble de l'activité des transports.
Il est associé par le ministre de l'équipement et du logement à la définition et à la mise en oeuvre de la politique et de la programmation routières.
Il est associé par le ministre de l'agriculture et de la forêt à l'étude et au règlement des questions relatives aux industries de transformation des produits de la mer.