Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-836 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. LOUIS LE PENSEC)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-836 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. LOUIS LE PENSEC)
Pour l'exercice de sa mission, le ministre des départements et territoires d'outre-mer fait appel, en tant que de besoin, aux services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur.