Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-836 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. LOUIS LE PENSEC)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-836 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. LOUIS LE PENSEC)
Sont transférées au ministre des départements et territoires d'outre-mer les attributions dévolues au Premier ministre par l'article 1er du décret du 19 mai 1988 susvisé.
Les services et établissements précédemment placés sous l'autorité ou la tutelle du Premier ministre en vertu dudit article sont, en conséquence, placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre des départements et territoires d'outre-mer.