Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-837 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE: M. QUILES PAUL)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-837 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE: M. QUILES PAUL)
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace exerce, dans les mêmes conditions, les attributions précédemment dévolues au ministre des postes et télécommunications et de l'espace par le décret du 3 juin 1988 susvisé.