Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-837 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE: M. QUILES PAUL)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-837 du 20 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE: M. QUILES PAUL)
Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.